Perspectives agricoles 2016 : en route vers la nouvelle année !
Comme en 2015, l’année 2016 apporte son lot de nouveautés réglementaires en tout genre, toujours aussi délicates pour les agriculteurs. Pas mal d’évolutions sont aussi à prévoir dans nos territoires avec les nouvelles grandes régions.
2016 ne sera pas une exception : des nouveautés réglementaires attendent les agriculteurs, que ce soit sur le plan social et fiscal. Concernant la PAC, les évolutions 2016 seront détaillées au fur et à mesure de l’arrivée des informations.
Prévoyance et mutuelle : tout se met en place au 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016, avec la loi généralisant l’assurance prévoyance et santé dans toutes les entreprises, entre aussi en vigueur l’avenant à l’accord national agricole sur la prévoyance et la complémentaire frais de soins, signé en septembre 2015 dernier par les partenaires sociaux nationaux (représentants employeurs et représentants salariés).
Localement, la section «employeurs» de la FDSEA du Tarn a travaillé, en partenariat avec les représentants des salariés, sur ces nouvelles règles des accords départementaux avec les assureurs locaux recommandés : Agrica pour la prévoyance, et Harmonie Mutuelle, pour la complémentaire santé.
Chaque entreprise est libre de choisir son assureur, à condition de donner au minimum des garanties identiques. Les contrats négociés auprès des assureurs recommandés possèdent le niveau de garanties voulu localement par les employeurs et les salariés. La négociation collective a permis de proposer des conditions tarifaires intéressantes et l’adhésion de chaque exploitation est facilitée : il n’y a aucune démarche à faire. Les contrats en cours se poursuivent et s’adaptent aux nouveaux accords locaux pour l’entreprise et les salariés.
Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences : deux enquêtes en 2016
Dans le cadre de la 7ème campagne «Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences», deux études-enquêtes seront menées par toutes les FDSEA de Midi-Pyrénées en 2016 :
• une étude-enquête sur le thème «Les saisonniers» : la région Midi-Pyrénées réalisera un total de 180 enquêtes, dont 61 par la FDSEA du Tarn. Cette étude va nous permettre de mieux connaître cette population de salariés (leur profil, leur parcours,…) : qui sont-ils ? Travail-lent-ils régulièrement en agriculture ? Plusieurs fois dans l’année ? Sur les mêmes exploitations ? etc.
• une étude-enquête sur le thème «Les compétences» : la région Midi-Pyrénées réalisera un total de 100 enquêtes, dont 38 par la FDSEA du Tarn. La Commission Emploi de la FNSEA a souhaité mettre en place une nouvelle étude-enquête sur les compétences des salariés agricoles afin d’anticiper les besoins sur les exploitations.
Report dans la généralisation de la DSN à juillet 2017
La généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN) initialement prévue pour le 1er janvier 2016 est finalement reportée à juillet 2017.
Il devrait être notamment organisé par décret, la mise en place progressive de ce dispositif pour les TPE et PME dont les modalités et les échéances seront adaptées en fonction du mode d’établissement des paies et des déclarations sociales de ces entreprises (directement ou tiers déclarant (expert-comptable).
Par ce dispositif, la seule transmission mensuelle des données de paie permettra en un clic d’effectuer la quasi-totalité des déclarations sociales.
Lire également dans le Paysan Tarnais, les nouveautés amenées par le projet de loi de finances 2016.
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