Calamité

Pertes de fonds : ouverture de la phase de dépôt des demandes

Le ministère de l’Agriculture a validé la reconnaissance en calamité agricole des pertes de fonds sur sols, ouvrages, stocks à l’extérieur des bâtiments et pépinières d’arbres fruitiers, suite aux épisodes orageux des 19 avril et 19 mai derniers, sur un zonage correspondant à 118 communes (photo). Une demande complémentaire sera portée auprès du ministère afin d’élargir le zonage, notamment pour prendre en compte les orages du 4 mai. La période de dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte depuis le 11 août 2025 jusqu’au 30 septembre 2025.

Est éligible tout exploitant agricole actif au 1er avril 2025, ayant subi des dommages reconnus en tant que calamité agricole, justifiant d’une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l’exploitation et ayant tout ou partie de ses surfaces et ses productions dans la zone reconnue en calamité agricole. Sont exclus les exploitants concernés par une liquidation judiciaire ou une procédure collective ne disposant pas d’un plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal. Selon le type de pertes, le taux d’indemnisation varie de 20 % (stocks en extérieur) à 35 % (sols, ouvrages). Les agriculteurs concernés peuvent télécharger les formulaires de demande d’indemnisation sur le site internet de la préfecture du Tarn.

En plus du formulaire complété, des pièces justificatives sont à fournir : factures (de travail, d’achat…), si possible des photos “avant” et “après” travaux avec leur localisation, RIB/IBAN, attestation d’assurance.

Chaque demande devra être transmise par mail à ddt-calamites@tarn.gouv.fr ou par voie postale à la Direction Départementale des Territoires (DDT) : Direction Départementale des Territoire, Service Economie agricole et forestière - Calamités agricoles, 20 avenue Maréchal Joffre, 81013 Albi Cedex.