ISN

Pertes de récolte : ouverture des demandes d'aide

Le ministère de l’Agriculture a validé la reconnaissance des pertes de récolte au titre de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour l’ensemble du département du Tarn. Cette mesure concerne les dégâts causés par les forts orages du printemps 2025 ayant fortement impacté les cultures. Le dispositif s’adresse aux exploitants agricoles non assurés au titre d’un contrat d’assurance récolte multirisque climatique subventionnable, et remplissant les critères suivants : 

• exercer une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime ; 

• ne pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité, sauf si un plan de sauvegarde ou de redressement a été arrêté, ou si la situation résulte directement des dommages climatiques subis.

Quelles cultures sont concernées ?

Sont éligibles à cette reconnaissance : 

• les céréales à paille (blé tendre, blé dur, orge, triticale, avoine, mélanges de céréales) et leurs semences ; 

• le colza et ses semences ; 

• les protéagineux (féverole, lentille, pois, lupin,…) et leurs semences ; 

• ainsi que l’ail et ses semences.

Seuils et taux d'indemnisation

L’indemnité de solidarité nationale intervient à partir d’un seuil de 50 % de pertes de récolte sur la sole totale de la culture concernée. Le taux d’indemnisation des pertes au-delà de ce seuil est fixé à 35 % pour 2025. Le montant minimal d’indemnisation est de 200 €.

Quand et comment faire sa demande ?

Les exploitants concernés peuvent déposer leur demande d’indemnisation entre le 13 octobre et le 13 novembre 2025. Les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Tarn, à l’adresse suivante : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Aides-conjoncturelles-crise-soutien-et-calamites-agricoles 

Une fois complété, le dossier peut être transmis : • par courrier à : DDT du Tarn - Service Économie Agricole et Forestière 19, rue de Ciron – 81000 ALBI • ou par mail à l’adresse suivante : ddt-calamites@tarn. gouv.fr.

Besoin d’aide ? 

Le service Économie agricole et forestière de la DDT du Tarn se tient à la disposition des agriculteurs pour tout renseignement complémentaire à la même adresse mail : ddt-calamites@tarn.gouv.fr.