Pesticides: vers une clarification des dérogations 120 jours, «plans d'action» si demandes répétées

Dans un «objectif de transparence», le ministère de l'Agriculture a élaboré un projet de «lignes directrices» précisant les démarches à suivre pour obtenir une dérogation dite «120 jours» (autorisation provisoire de mise sur le marché en cas d'urgence sanitaire au titre de l'article 53) pour l'usage d'un pesticide. Mis en consultation du 13 janvier au 3 février, le texte décrit en détail les démarches à suivre (formulaire, description du problème, accord préalable du fabricant ou détenteur de l'autorisation) et les conditions d'approbation ou de rejet des demandes. Le texte inscrit notamment noir sur blanc qu'en cas de «demande répétée» pour un même bioagresseur ou adventice, le ministère peut demander un «plan d’action détaillant les mesures prises pour pouvoir contenir le danger à l’avenir par d’autres moyens». Ce plan doit inclure «inclure l'examen de différentes approches alternatives, en favorisant autant que possible les techniques de lutte intégrée (y compris les techniques de culture biologiques et physiques, les rotations de cultures, des mesures améliorées d'hygiène végétale, la sélection de variétés végétales résistantes, etc.).» À l'occasion des Rencontres phytosanitaires le 6 novembre à Bergerac, la DGAL (ministère de l'Agriculture) et le CTIFL (institut technique) avaient fait état d'une augmentation des «usages critiques» (une ou aucune solution de lutte efficace) dans les productions de fruits et des dérogations. Le nombre de demandes de dérogations 120 jours est passé de 102 en 2022 à 117 en 2024, et le nombre de dérogations signées de 66 à 92 sur la même période, dont la moitié en insecticides.