Loi
“Plus d’attractivité” pour le statut du fermage
Trois renouvellements pour les baux ruraux, sous-location et état des lieux… La proposition de loi de Jean Terlier vise à réformer le statut du fermage.
Le député de la troisième circonscription du Tarn, Jean Terlier (Renaissance), a déposé, le 17 janvier dernier, une proposition de loi pour modifier le statut du fermage. Avec celle-ci, il compte redonner de l’attractivité aux baux ruraux.
La constitution de cette PPL est partie d’un rapport parlementaire publié en 2020 par le député tarnais et Antoine Savignat (Républicains), pas réélu en 2022. “Dans ce rapport, on avait souhaité faire un focus sur le bail du fermage. On a auditionné les organisations syndicales et au-delà, notamment les professionnels du droit rural. On a constaté que ce statut manquait d’attractivité pour favoriser les installations des jeunes agriculteurs. Dans cette proposition de loi, l’objectif est de redonner de la liberté contractuelle entre le bailleur et le preneur”, souligne Jean Terlier.
