PPL Descrozaille : un amendement du gouvernement pour rétablir la prolongation du SRP+10
Le gouvernement a déposé, en vue de l’examen de la proposition de loi (PPL) Descrozaille en première lecture le 15 février au Sénat, un amendement visant à rétablir la prolongation de l’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10% (SRP+10) jusqu'en 2026. Cette disposition, adoptée à l’Assemblée, a été suspendue par les sénateurs de la commission des Affaires économiques, le 8 février. Cinq amendements déposés par des parlementaires vont également dans ce sens. La version actuelle de la PPL prévoit que ce dispositif, en vigueur jusqu’au 15 avril, soit suspendu jusqu’au 1er janvier 2025, puis de nouveau expérimenté au cours de l’année 2025. Dans son rapport, la sénatrice Anne-Catherine Loisier explique, en substance, que la commission considère que le SRP+10 participe à l’inflation actuelle. Elle ajoute que sa suspension ne relancera pas la guerre des prix sur les produits alimentaires, contrairement aux craintes exprimées par les filières. En outre, un amendement du gouvernement propose de supprimer l’article introduit par les sénateurs de la Coméco qui étend l’encadrement des promotions aux produits non alimentaires.
