Aller au contenu principal

PPL Egalim 2 : vers une interdiction des clauses d’alignement concurrentiel

Lors de la première lecture de la proposition de loi (PPL) Egalim 2, le 15 juin, les députés de la commission des affaires économique ont adopté des amendements visant à interdire et sanctionner les clauses liées à l’environnement concurrentiel dans les contrats entre l’agriculteur et son acheteur ainsi que les contrats-cadre. Ces clauses, qui peuvent notamment être utilisées dans le secteur laitier, permettent aux acheteurs de rouvrir la négociation des formules de prix dès lors que leurs concurrents pratiquent des prix plus bas que les leurs. «L’objectif est de se baser sur les indicateurs de coûts de production et non pas d’aller regarder combien les concurrents payent pour aller renégocier son prix à la baisse», a réprouvé Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la PPL. «C’est une pratique du passé que nous ne voulons plus», a-t-il défendu. Lors de cette session, les parlementaires ont également adopté une série d’amendements prévoyant que soit appliqué les indicateurs, notamment de coûts de production, à l’ensemble des volumes faisant l’objet du contrat. «Certains acheteurs ont tendance à limiter l’application de ces indicateurs sur certains produits et certains marchés (à faible valeur ajouté) dans l’élaboration d’une formule de prix», peut-on lire dans l'exposé des motifs.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Bio : les arrêts de certification augmentent de 42% sur un an (Agence bio)

Au 31 août, les arrêts de certifications bio montrent une hausse de 42% sur un an, et les conversions ralentissement de 37%,…

La ferme de Frédéric Joucla, un exemple de changement
Frédéric Joucla a présenté le 22 septembre, dans le cadre d’innov’action, son système de pâturage tournant dynamique et de…
Fiers d'inaugurer les casiers connectés tarnais !
Du beau monde était présent lors de l’inauguration de la Ferme Tarnaise vendredi dernier à Albi.
Une belle réussite cette année pour Innov'Agri
Pour sa 9ème édition à Ondes, Innov’Agri continue de progresser d’une année sur l’autre. Une diversité présentée sur 80 hectares…
Les organisations professionnelles agricoles tarnaises mobilisées
Le CAF 81 s’est réuni le 13 septembre pour faire le point.
Le lac de la Bancalié, dans son niveau le plus bas
Face aux enjeux de l’eau et de son utilisation, le Paysan Tarnais a souhaité faire une série d’articles sur les différentes…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais