PPL Entraves : CMP conclusive, texte de compromis adopté à dix voix contre quatre
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, les parlementaires ont trouvé un compromis sur la proposition de loi (PPL) Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville. Une rédaction commune des rapporteurs a été adoptée pour chaque article. Et l'ensemble du texte a été adopté à 10 voix pour – RN, LR, centristes et macronistes – et 4 oppositions des socialistes et Insoumis. Un ultime vote sur cette rédaction commune est prévu ce mercredi 2 juillet au Sénat, puis mardi 8 juillet à l’Assemblée nationale. Le vote favorable de la chambre haute, qui penche à droite, ne fait aucun doute. Celui des députés, en revanche, est plus incertain, même si l’addition des voix du Rassemblement national, des Républicains et d’une grande partie du bloc central macroniste semble dessiner une nette majorité pour l’adoption de ce texte, réclamé notamment par la FNSEA.
