PPL Entraves: commission mixte paritaire le 30 juin, réunion préparatoire semaine prochaine
La proposition de loi (PPL) Entraves sera examinée en commission mixte paritaire (CMP) le 30 juin, a-t-on appris de sources parlementaires. Quant au vote de la loi, sa date n'a pas encore été fixée. Les parlementaires de droite demandent, à l'instar de la FNSEA, que le texte soit adopté avant la pause estivale. En vue de trouver un compromis en CMP, une réunion préparatoire entre certains députés et sénateurs, et le ministère, est prévue dès le 11 juin. Le sénateur LR Laurent Duplomb, a indiqué à Agra presse, le 28 mai, ses priorités, qui annoncent des négociations rudes sur la question de l'eau (intérêt général majeur du stockage de l'eau et zones humides) et des agents de l'OFB (Office français de la biodiversité). Sur ces deux points, il demande à s'en tenir à la rédaction du Sénat. Si les parlementaires trouvaient un accord en CMP, le texte peut toujours être rejeté par l'Assemblée. Sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, le sénateur souhaite que le conseil stratégique global soit rendu facultatif, et non obligatoire comme proposé par les députés de la Coméco.
