PPL Entraves : le Conseil constitutionnel rendra « a priori » sa décision le 7 août

Le Conseil constitutionnel rendra « a priori » le 7 août sa décision très attendue sur la proposition de loi Entraves, a annoncé l'institution le 25 juillet à l'AFP. Des députés et sénateurs de gauche ont saisi mi-juillet le Conseil constitutionnel, arguant que la loi, adoptée au Parlement le 8 juillet, est incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé. Les députés dénoncent également les conditions d'examen du texte. Aucun amendement n'avait pu être débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée, le texte ayant été rejeté d'entrée par ses défenseurs pour contourner ce qu'ils avaient qualifié « d'obstruction » de la gauche. Si le texte n'est pas censuré par le Conseil constitutionnel, la gauche appelle d'ores et déjà Emmanuel Macron à demander une nouvelle délibération de la loi au Parlement, comme le lui permet la constitution. Si elle est bien promulguée par le président, plusieurs groupes de gauche dont les socialistes, ont annoncé vouloir porter une proposition de loi abrogeant les dispositions du texte agricole.