ISN

Précisions sur les dossiers de pertes de récoltes suite aux épisodes orageux du printemps 2025

Pensez à le remplir et à le renvoyer (par mail ou courrier) avant le 13 novembre pour bénéficier de l’ISN. Ce dispositif concerne les exploitants non assurés ayant subi plus de 50 % de pertes sur la surface totale de culture concernée. L’indemnisation est fixée à 35 %, avec un minimum de 200 € pour en bénéficier. Dans les éléments à fournir pour le dossier ISN, il est demandé une attestation de récolte 2025. La question se pose pour les agriculteurs qui stockent. La notice technique prévoit que pour attester de la (perte de) récolte 2025, les seuls documents qui seront recevables en tant que pièces justificatives sont : une attestation comptable ou une attestation d’un technicien qui fera le constat du rendement. Il est important de déposer les dossiers avant le 13 novembre, même s’il manque une pièce. Le nombre de dossiers déposés (même incomplets dans un premier temps) compte dans la procédure ISN. Si un document manque car le délai est court, il peut être envoyé a posteriori, dans les meilleurs délais.