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Ressources humaines
Problématique sur les prestataires éphémères

L'année 2022 a révélé des manquements au niveau des prestataires de services pour les filières viticoles et arboricoles. Retour sur la rencontre du 31 mars.

Dans un contexte où le recours aux prestataires de services s’est répandu de manière importante pour des missions saisonnières telles que la taille ou la cueillette, des contrôles effectués par l’Ursaaf ont révélé des manquements qui ont eu des conséquences importantes pour certains exploitants. En effet, des vignerons et arboriculteurs se sont vu appliquer la règle de la solidarité financière suite à l’utilisation de prestataires qui n’avaient pas respecté leurs obligations déclaratives. Il convient de préciser que les entreprises de prestation avaient cessé leur activité lorsque les contrôles ont été effectués et que les donneurs d’ordres n’avaient pas transmis certains documents demandés par l’organisme de recouvrement. Il convient également d’indiquer que ce type de schéma s’est déjà produit à plusieurs reprises dans des départements qui ont pour particularité un important besoin de travailleurs saisonniers.

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