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Protocole nord-irlandais : Bruxelles propose des solutions pratiques et sur-mesure

Très attendus par Londres, la Commission européenne vient finalement de soumettre, le 13 octobre, des ajustements techniques sur les contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) mais aussi sur les procédures douanières afin de faciliter la mise en œuvre du protocole nord-irlandais. Concernant les questions SPS, Bruxelles propose une réduction d’environ 80% des contrôles officiels pour un large éventail de produits de détail (fruits et légumes, viandes, poissons) en provenance du Royaume-Uni et destinés à être consommés en Irlande du Nord. D’autre part, l’exécutif européen propose aussi des formalités douanières plus souples qui permettront de réduire de moitié la documentation actuellement nécessaire pour les marchandises circulant du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. «Ces deux solutions sur mesure créeront ainsi une sorte de voie rapide pour la circulation des marchandises, tout en prévoyant un mécanisme de contrôle et d’application solide afin de protéger l’intégrité du marché unique» a indiqué lors d’une conférence de presse, le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic. Ces mesures s’ajoutent aux solutions proposées par l’UE le 30 juin, qui facilitent le mouvement des animaux vivants du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Sur la base des propositions européennes, les deux parties entameront au cours des prochaines semaines d’intenses discussions en vue de trouver une solution pérenne.

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