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PSN : le projet de réponse de la France aux critiques de Bruxelles sur l'architecture verte

Les services de la DGPE (ministère de l'Agriculture) ont transmis aux parties prenantes (syndicats, ONG) la seconde partie de leur projet de réponse aux observations de Bruxelles sur les parties dites «politiques» de la déclinaison française de la future Pac: l'architecture verte et la répartition des aides (télécharger). Une réunion de présentation est prévue le 20 mai. Concernant l'équilibre entre la bio et la HVE dans le futur éco-régime, le ministère prévoit – sans la préciser – «une modification de l’éco-régime qui permettra de mieux tenir compte de [la] remarque (de Bruxelles, NDLR) sur les services environnementaux différents rendus par l’agriculture biologique et la certification». De même, la DGPE indique qu'un «ajout» est prévu à la mesure BCAE 7 (rotation des cultures), sans précision, et qu'une «proposition» sera faite dans le cadre de la BCAE 6 (couverture des sols), pour «définir des modalités complémentaires de couverture des sols en dehors des zones vulnérables». Les autres remarques de fond de Bruxelles, relatives à l'ambition environnementale ou à la redistribution des aides à l'actif, ne devraient pas être suivies d'inflexions, mais simplement de précisions et de justifications du ministère, évoquant notamment les politiques autres que la Pac (plan de relance, Code de l'environnement...).

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