Aller au contenu principal

Rappels sur les critères d'éligibilité à l'ICHN pour préparer la campagne 2017

Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'ICHN ? Comment se décompose son calcul ? Quelle est la situation en attendant les suites du projet de révision de la zone défavorisée ? Éléments de réponses.

Pour être éligible à l'ICHN, il faut que le siège de l'exploitation soit en zone défavorisée, piémont ou zone de montagne. A noter, l'ensemble des communes du Tarn est dans l'un de ces cas-là, jusqu'à ce que la révision des zones défavorisée soit définitivement actée avec une mise en place pour la PAC 2018.

De plus, l'agriculteur doit détenir au minimum 3 UGB et 3ha de surface fourragère ou au minimum 1ha de culture éligible. Depuis 2016, les éleveurs laitiers ont pleinement accès à l'ICHN.

 

L'ICHN se compose en 3 parties (cf. tableau ci-dessus)

- un montant de base fixe pour les 75 premiers hectares

- un montant spécifique à la zone pour les 50 premiers hectares

- une majoration de 50% sur le montant spécifique à la zone pour les 25 premiers hectares

 

Comme le montre le tableau ci-dessus, le montant spécifique à la zone varie d'une zone défavorisée à une autre pour tenir compte de l'importance du handicap. Il peut être majoré et/ou modulé :

- une modulation peut s'appliquer si le chargement ne se situe pas dans la plage optimale ;

- une majoration des 50 premiers hectares s'applique pour certains élevages qui sont constitués d'au moins 50% d'ovins et de caprins à hauteur de 30% pour les zones défavorisées ou piémont et de 10% pour les zones de montagnes.

La transparence des GAEC est applicable. Les agriculteurs pluriactifs qui ont un revenu non agricole trop important peuvent de pas avoir accès à l'aide.

 

Concernant le chargement, il est spécifique à chaque zone. Le chargement est calculé comme suit : (le nombre d'UGB) / (les surfaces fourragères + les surfaces en céréales autoconsommées déclarées). Le tableau ci-dessus présente les différentes plages de chargement, avec le pourcentage de la modulation appliqué selon le chargement atteint.

 

 

Retrouvez l'intégralité de l'article dans l'édition en ligne

Pas encore abonné ? Découvrez nos offres !

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Lait : en manque de visibilité, Sodiaal fixe le prix du lait à 420 €/1000 l pour 3 mois

En manque de visibilité sur la capacité de la coopérative à répercuter l’inflation sur ses clients d’ici au 1er

Aides exceptionnelles à l’embauche d’alternants prolongées jusqu’à la fin de l’année 2022

Le nouveau ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a annoncé le 24 mai, une prolongation…

Les premiers échos de la moisson dans le Tarn
Peu de cultures semblent avoir résisté à la météo et les rendements sont très hétérogènes.
2021, une année sombre pour les producteurs d'ail rose
Réuni en assemblée générale le 31 mai à Vénès, le syndicat de défense du label rouge et de l’IGP veut croire en des jours…
Les Z'Elles gaillacoises volent au secours du pigeonnier
Les vigneronnes du Gaillacois se mobilisent ces 10, 11 et 12 juin à Cadalen.
Les candidats invités à débattre sur les enjeux agricoles
A la veille du premier tour de scrutin, les organisations syndicales les ont interpellés pour échanger in situ à La Ferrandié à…
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 87€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais