Prévention
Recours contre tiers : comment bien déclarer son accident à la MSA ?
Bien déclarer son accident favorise une meilleure prise en charge pour l’assuré et limite les taux de cotisations AT/MP pour l’employeur.
Bien déclarer son accident favorise une meilleure prise en charge pour l’assuré et limite les taux de cotisations AT/MP pour l’employeur.
Les adhérents du régime agricole, victimes d'un accident de la vie privée ou du travail causé par un tiers, doivent le signaler à leur MSA pour qu’elle récupère les dépenses engagées auprès du tiers responsable ou de son assureur. Cette démarche permet une bonne gestion du système de santé, favorise une meilleure prise en charge pour l'assuré et limite les taux de cotisation AT/MP de l’employeur. Le recours contre tiers s’exerce pour tous types d’accidents de la vie privée et du travail causés par une autre personne, par un objet ou un animal appartenant à autrui, d'un accident imputable au mauvais état de la voirie ou d'un accident médical.
