Remaniement : les dossiers agricoles en suspens du gouvernement

À la suite de la démission de François Bayrou ce 9 septembre, le gouvernement démissionnaire ne doit plus gérer que les affaires courantes. Dans le secteur agricole, plusieurs dossiers sont en suspens. En premier lieu, la négociation de la Pac post-2027 qui débute à Bruxelles, et pour laquelle la France n'avait pas encore arrêté de position de négociation approfondie – elle est en cours de finalisation, selon le cabinet de la ministre de l'Agriculture. Annie Genevard devait également lancer les conférences de la souveraineté alimentaire, finaliser les Assises du sanitaire en élevage, initier l'équivalent pour les filières végétales, et présenter un plan pour les femmes en agriculture. Reste aussi à faire paraître les textes réglementaires d'application de la proposition de loi Entraves (p.ex. ICPE, stockage de l'eau) et de la loi d'orientation agricole (p.ex. droit à l'essai). La ministre serait peut-être aussi revenue à la charge sur l'acétamipride, avec un projet de loi, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel. Une proposition de loi sur le partage de la valeur dans l'agrivoltaïsme attendait également son examen à la rentrée, qui sera retardé. Au ministère de la Transition écologique, le sujet brûlant des aires de captage pourrait être retardé ; le groupe national doit se réunir le 23 septembre. La Snanc (nutrition climat) est bloquée à Matignon, la PPE (énergie) et la SNBC (bas carbone) restent à paraître. Enfin, la ministre du Tourisme devait lancer une mission parlementaire sur l'agritourisme, qui doit être confirmée.