Calamité sécheresse 2022

Resemis de prairies : faites vos demandes

Dans un communiqué paru le 4 septembre, la préfecture du Tarn annonce l’ouverture prochaine de la période de dépôt des demandes d’indemnisation sur les pertes de fonds prairies. La période s’étendra du 15 septembre au 15 octobre 2023. Pour rappel, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a reconnu le caractère de calamité agricole de la sécheresse 2022 pour les pertes de fonds sur prairies dans l’ensemble du département. Les pertes de fonds incluent les re-semis et les sur-semis réalisés de façon exceptionnelle sur prairie suite à la sécheresse. Pour être éligible à l’indemnisation, plusieurs conditions doivent être respectées : être agriculteur actif au 1er avril 2022 ; être assuré contre les risques incendies/tempêtes des bâtiments ou contre la grêle en 2022 et ne pas être titulaire d’une assurance multirisque climatique sur prairies ; ne pas être concerné par une liquidation judiciaire, une procédure collective, un plan de sauvegarde ou de redressement ou ne pas bénéficier du dispositif Agridiff.

Le taux d’indemnisation des pertes de fonds sur prairie est de 25%. Le re-semis suppose un retournement de la prairie ayant subi le dommage. Le sur-semis consiste en l’incorporation de semences au couvert végétal sans retournement ni travail préalable du sol, sauf préparation superficielle éventuelle lorsque la régénération d’une prairie naturelle ou permanente est endommagée. Le caractère exceptionnel de ces opérations doit être argumenté par le demandeur. La demande s’effectue uniquement par dossier papier jusqu’au 15 octobre. Les formulaires de demande d’indemnisation et ses annexes sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la préfecture du Tarn ou en flashant le QR Code ci contre.

Les pièces justificatives à fournir