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Retour sur les réunions d'infos sur l'entretien des cours d'eau

A l'initiative de la FDSEA, des réunions d'information sur les règles d'entretien des cours d'eau ont eu lieu, avec la participation de la DDT du Tarn. Pour rappel, à compter de la campagne PAC 2019, c'est la nouvelle cartographie qui fera foi, aussitôt que l'arrêté ministériel sera paru.

© Le Paysan Tarnais

Au cours du long travail de terrain qui a conduit à l'élaboration de la nouvelle cartographie des cours d'eau, de nombreux questionnements nous sont remontés quant aux règles d'entretien. Face à ce besoin important d'information, nous avons décidé d'organiser, avec la Direction Départementale des Territoires, des réunions d'information sur les règles d'entretien des cours d'eau. Les secteurs ciblés ont été ceux d'Alban et Angles/Brassac, territoires sur lesquels la demande avait été formulée. Ces deux réunions ont réunis plus de 20 agriculteurs à chaque fois, et ont permis un long moment d'échanges et de questions. Chaque participant à la réunion a pu ainsi connaître les règles associées à l'entretien de leur cours d'eau, ainsi que la procédure associée. La DDT a mis à disposition des fiches d'informations cours d'eau qui regroupent tout ce qu'il y a à savoir sur les cours d'eau et leur entretien : www.tarn.gouv.fr/formulaires-et-aides-pour-votre-demarche-a4850.html

Pour rappel, à compter de la campagne PAC 2019, c'est la nouvelle cartographie qui fera foi, aussitôt que l'arrêté ministériel sera paru. Il est donc indispensable que chacun en prenne connaissance afin de préparer au mieux l'établissement des assolements à venir ainsi que l'implantation des bandes tampons le long des cours d'eau. Pour rappel, au titre de la conditionnalité des aides (BCAE1), les bandes tampons le long des cours d'eau sont obligatoires afin de protéger les sols des risques érosifs, d'améliorer leur structure et de contribuer à la protection des eaux courantes en limitant les risques de pollutions diffuses.

Cette cartographie est consultable sur le site internet de l'Etat (http://www.tarn.gouv.fr) ou directement via l'application carto.geo-ide.

Service syndical FDSEA81

Formulaire

Pour tous travaux sur cours d'eau, il est indispensable de vous rapprocher de la DDT et de remplir le «formulaire de demande de travaux sur cours d'eau» (disponible sur l'extranet FDSEA ou cf. document ci-dessous).

PF9FQ7XM_1.pdf (293.88 Ko)
Légende
Formulaire de demande travaux en cours d'eau
© Préfecture du Tarn
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