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Retraite de réversion MSA : ce qu'il faut savoir
À la suite du décès de son conjoint, il est possible d’obtenir une retraite de réversion. Cette prestation correspond à une partie de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé.
À la suite du décès de son conjoint, il est possible d’obtenir une retraite de réversion. Cette prestation correspond à une partie de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint ou ex-conjoint décédé.
La MSA Midi-Pyrénées Nord accompagne ses assurés dans leurs démarches et les informe sur leurs droits. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la retraite de réversion : les critères d’éligibilité, les ressources à déclarer, les démarches à effectuer pour en bénéficier.
RETRAITE DE REVERSION DU REGIME DE BASE MSA
Conditions d'éligibilité
L’attribution de la retraite de réversion par la MSA repose sur plusieurs critères à respecter.
L’affiliation du conjoint décédé. Celui-ci doit avoir été affilié au régime agricole et percevoir, ou avoir été en droit de percevoir, une retraite.
Le mariage. Le mariage avec la personne décédée est obligatoire pour prétendre à la pension de réversion. Le remariage ou une nouvelle union n’empêchent toutefois pas d’en faire la demande.
Condition d’âge du conjoint survivant. Avoir au moins 55 ans au moment du point de départ de la retraite de réversion. Cette condition d’âge est ramenée à 51 ans si le conjoint est décédé avant 1er janvier 2009, ou a disparu avant le 1er janvier 2008. Si le conjoint survivant n’atteint pas l’âge requis, il peut éventuellement bénéficier d’une allocation veuvage.
Condition de ressources. Elle est soumise à des conditions de ressources annuelles : les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 2 080 fois le SMIC horaire brut. Ce plafond est majoré de 60 % s’il vit en couple. Les ressources prises en compte lors de la demande sont celles des trois mois civils précédant la date d’attribution de la pension de réversion. Si elles dépassent le quart du plafond de ressources applicable, ce sont alors celles des douze mois civils qui sont prises en compte.
Calcul des ressources pour la réversion. Les ressources retenues comprennent les ressources personnelles ou les ressources du nouveau ménage : les revenus d’activité, les revenus de remplacement (indemnités journalières maladie, allocations chômage…), les pensions et retraites, les revenus des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les biens communs du ménage (à l’exception de la résidence principale et des bâtiments agricoles).
Ressources exclues : celles provenant du conjoint décédé, les revenus des biens mobiliers et immobiliers acquis du chef du conjoint décédé, les biens issus de la communauté ayant existé entre les époux, les avantages de réversion versés par les régimes complémentaires.
Si les ressources ne sont pas transmises, la MSA ne sera pas en mesure de traiter la demande et la retraite de réversion ne pourra pas vous être versée. En cas de constat d’erreur ou d’omission dans la déclaration des ressources, il convient de contacter la MSA et de procéder à une rectification.
Retrouvez l'article complet dans l'édition du 21 mai du Paysan Tarnais.
