Aller au contenu principal

Risques climatiques : les députés votent l’adhésion obligatoire au pool

L'Assemblée nationale a adopté le 12 janvier en première lecture, par une écrasante majorité (94 voix pour, 3 contre), le projet de loi de réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement précisant que le niveau de l’indemnisation versée au titre de la solidarité nationale prendra en compte l’insuffisance du développement de l’assurance MRC (multirisques climatiques). Ils ont aussi adopté les sept amendements du rapporteur Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne), et notamment l’obligation d’adhérer au groupement (pool) pour les assureurs qui souhaitent commercialiser de la MRC subventionnée. Les élus ont adopté une précision à l’article 7, pour limiter la sélection du risque par les assureurs. Ils ont voté pour la coexistence, en 2023, des anciens contrats d’assurance (passés en 2022) et des nouveaux contrats (passés en 2023). Ainsi, concernant les anciens contrats, les exploitants pourront choisir de rester sur ces termes en 2023 ou de basculer dans le nouveau dispositif. «Dans tous les cas, les contrats seront transformés au plus tard un an après l’entrée en vigueur de la loi», indique l’exposé des motifs. Enfin, les députés ont adopté une mesure «filet de sécurité» octroyant un délai supplémentaire de sept mois (jusqu’au 1er août 2023) pour mettre en œuvre la réforme. Réagissant dans un communiqué le 13 janvier, la FNSEA et les JA saluent un vote qui «pose les fondations d’une future politique ambitieuse», tout en prévenant que «le calendrier à venir s’annonce particulièrement serré».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

118 communes du Tarn reconnues en situation de force majeure

Les exploitants exerçant dans ces communes tarnaises peuvent bénéficier des aides de la PAC, sans avoir à prouver que l'…

Le Tarn mobilisé autour de l'avenir de la filière

Les acteurs de la filière tarnaise se sont réunis pour le 10ème séminaire viti-vinicole, ce mardi 8 juillet, au Conseil…

Bovins: trois nouveaux foyers de DNC confirmés en Savoie, dans la même commune

A la date du 6 juillet, trois nouveaux foyers de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ont été confirmés en Savoie, dans la…

Ce qu'il faut savoir sur la dermatose nodulaire contagieuse

Le virus DNC affecte les bovins mais pas les petits ruminants. Des premiers cas sont apparus en France récemment.

Canicule : rappel de la règlementation pour le transport des animaux

Le Tarn est placé en vigilance orange canicule depuis ce dimanche 29 juin. 

Tour de France : les agriculteurs tarnais sont prêts

Fresque géante, ola et village emploi animeront la journée du 20 juillet pour le passage du peloton à Saint-Affrique-les-…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 98€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais