Aller au contenu principal

Sécheresse 2011 : dégrèvement de la taxe sur le non-bâti

Suite à la reconnaissance du département au titre des calamités pour la sécheresse 2011, la FDSEA a sollicité la procédure de dégrèvement de la TFNB.

© Agritarn

Suite à la reconnaissance de la sécheresse 2011 au titre des calamités pour l'ensemble des communes du département, la FDSEA a sollicité la direction générale des finances publiques afin que soit mise en œuvre la procédure de dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti émise au titre de 2011.


L'article complet sur www.agritarn.com
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

La famille Gayraud tourne la page de sa vie de concessionnaire
Après plus d’un demi-siècle passé à vendre des engins agricoles, la famille Gayraud se recentre sur ses magasins Espace Émeraude…
Un capteur connecté en test avec Caste Aliment
L’entreprise de Mirandol mène un projet pilote avec l’entreprise Nanolike chez un éleveur de poules pondeuses à Villemur-sur-Tarn…
La filière œufs recherche des éleveurs de poulettes
Virginie Rouillon, chef du marché Volailles chez Caste explique l’intérêt de cet atelier.
Opération séduction pour l'agneau tarnais dans les cantines du département
Les collégiens du département ont pu goûter l’agneau tarnais de qualité grâce à une opération de promotion portée par l’…
Les parlementaires à l'écoute de la FDO du Tarn
Les acteurs de la production ovine ont invité sénateurs et députés à Montredon-Labessonnié vendredi 28 mai. L’occasion d’échanger…
De la qualité à la foire concours de Jarlard
Huit veaux ont été primés lors de la foire concours organisée par le marché de Jarlard, ce mardi 8 juinà Albi
Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 85€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais