Simplification de la Pac : les Etats membres assouplissent leur position, mais pas sur les BCAE

Les Etats membres de l’UE ont ajusté leur position sur la simplification de la Pac, le 29 octobre à l’occasion de la réunion du comité des représentants permanents, afin de trouver un compromis avec le Parlement européen sur ce dossier. Par contre les Vingt-sept restent fermes : ils ne souhaitent pas discuter de certaines demandes du Parlement européen allant bien au-delà de la proposition initiale de la Commission européenne, notamment pour la suppression des obligations des BCAE 5 (protection des sols contre l’érosion) et 9 (protection des prairies permanentes des zones Natura 2000). Ces dispositions, estiment les Etats membres devront être discutées plus tard dans le cadre de la réforme de la Pac. Par contre, les Vingt-sept sont disposés à entrer en négociations sur d’autres points voulus par les parlementaires: abaissement du seuil de production ou de revenu annuel moyen en cas de pertes de 20 % à 15 %, augmentation du plafond de soutien aux petits producteurs à 5 000 €, assouplissement du plafond de l’aide aux groupements de producteurs… Pour rappel, les discussions entre les institutions avaient tourné court lors d’un premier trilogue le 17 octobre du fait des exigences des eurodéputés. Une réunion technique interinstitutionnelle est prévue le 3 novembre afin de préparer un trilogue politique qui pourrait se tenir le 5 novembre.