Simplification de la Pac: les pistes de Bruxelles attendues le 22 février

Comme annoncé, la Commission européenne travaille actuellement sur des simplifications de la Pac pour répondre aux protestations agricoles qui continuent de traverser l’UE. Elle a indiqué, lors de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA) le 19 février, avancer sur plusieurs sujets: une révision de la mise en œuvre de la BCAE 1 (maintien des prairies permanentes), une simplification du processus de modification des plans stratégiques nationaux, une note explicative concernant l’option de force majeure et les circonstances exceptionnelles (permettant de déroger à certaines règles), et à plus long terme l'amélioration et le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement. Un document de travail («non paper») présentant ces dispositions devrait être diffusé le 22 février et servira de base aux discussions des ministres de l’Agriculture de l’UE qui se réunissent le 26 février. Lors de la réunion du CSA, les experts des États membres ont suggéré d’autres mesures: rationaliser les inspections et les contrôles; simplifier les rapports de suivi de la Pac mais aussi mettre en place de clauses miroir sur les importations de pays tiers. Dans une lettre adressée à la Commission européenne, le président de la commission de l'Agriculture du Parlement européen, Norbert Lins soumet lui aussi ses idées: clauses miroirs dans tous les accords commerciaux présents et futurs, dérogations aux BCAE6, 7 et 8 jusqu'en 2027, révision de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Mais Bruxelles prévient que «la complexité pour les agriculteurs n’est pas uniquement liée à la législation de l'UE, mais également à sa mise en œuvre nationale».