«Simplification» : le rapporteur Travert veut ajouter un volet agricole au projet de loi

Présenté en avril 2024 par Bruno Le Maire, et jusqu'ici dépourvu de mesures agricoles, en raison de la concomitance de la loi d'orientation agricole (LOA), le projet de loi de Simplification pourrait finalement se voir doter d'un volet agricole, souhaite le député Stéphane Travert (Ensemble pour la République, Manche), qui est également rapporteur de ce texte. L'ancien ministre de l'Agriculture, qui a notamment consulté les chambres d'agriculture ou la Coopération agricole, doit rencontrer prochainement le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli et la ministre des PME Véronique Louwagie, indique-t-il à Agra Presse. La présentation du texte avait été une déception pour le syndicalisme majoritaire – depuis, la proposition de loi sur les «entraves» a inclus de nombreuses dispositions allant dans ce sens. Dans ce chantier de «simplification», le Premier ministre souhaitait également s'attaquer au nombre d'agences et opérateurs publics; un travail de contrôle parlementaire a été lancé fin janvier par les parlementaires Les Républicains, qui doit fournir des propositions pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Au-delà du cas de l'Agence bio – qui a été ouvert, puis refermé par le gouvernement –, aucune piste ne semble se dégager dans le secteur agricole. «Ce n'est pas vraiment un sujet agricole», estime le sénateur centriste Menonville, qui rappelle la faible part de l'agriculture dans le budget national.