Statut du fermage : concorde entre propriétaires et fermiers à la FNSEA
Bailleurs et preneurs ont confirmé leur communauté de vues pour inciter davantage les propriétaires à donner à bail, lors du congrès de la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA, qui s’est tenu le 2 juillet à Chartres. Après avoir réalisé des rapprochements sur six points importants du statut du fermage au cours des derniers mois avec la SNFM (fermiers), la SNPR va maintenant s'engager dans un travail commun sur la fiscalité. «En accord avec le président de la commission sociale et fiscale (de la FNSEA), un sous-groupe SNPR-SNFM-JA-FNSEA va travailler sur le thème "comment rendre le statut fiscal du propriétaire plus attractif ?"», a indiqué Jean Barreau, secrétaire général de la SNPR. Plusieurs pistes seront étudiées, dont la sortie des biens immobiliers agricoles donnés en location de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière. Sur le statut du fermage, un rapprochement récent entre bailleurs et preneurs consisterait à instaurer une nouvelle règle : à nouveau preneur, nouveau bail, à la transmission de l’entreprise du fermier sortant. Bailleurs et preneurs font part de leur hâte de transcrire ces avancées dans une future loi foncière. «Nous avons besoin de vous comme apporteurs de foncier», a commenté Bertrand Lapalus, président de la SNFM.
