PAC 2025

Aide à l’assurance récolte 2025 : 3 étapes à faire avant le 31 octobre 2025

Après avoir déposé leur demande d’aide au printemps dans TéléPAC, trois étapes sont à réaliser avant le 31 octobre 2025 :
1. Payer la totalité de la prime de leur contrat d’assurance récolte ;
2. Vérifier et, le cas échéant, corriger les données du contrat auprès de leur assureur (assolement assuré, surfaces, numéro Pacage ou Siret en cas de changement) ;
3. Transmettre à leur assureur les justificatifs de leurs rendements historiques, si ceux-ci sont demandés, notamment en cas de sinistre, de première souscription ou de culture avec un capital assuré supérieur à 300 000 €.

Des démarches simplifiées à partir de 2025

À compter de la campagne 2025, la procédure est simplifiée : le formulaire papier de déclaration de contrat destiné à la DDT est supprimé.
L’Administration s’appuie désormais sur les données télétransmises par les assureurs, ce qui rend d’autant plus importante la relecture du récapitulatif de contrat avant le règlement de la cotisation.
Les exploitants doivent s’assurer que les surfaces déclarées à l’assurance correspondent bien à celles déclarées à la PAC, afin d’éviter tout risque de non-conformité pouvant entraîner un refus ou un retard de paiement de l’aide.

Transmission des justificatifs de rendement : attention aux délais

Les justificatifs de rendement historique doivent être adressés à l’assureur avant le 31 octobre 2025 dans les situations suivantes :
• Sinistre sur une culture ;
• Première souscription d’un contrat ;
• Culture dont le capital assuré dépasse 300 000 €.
Les assureurs sont chargés de collecter et vérifier ces pièces et d’informer leurs clients sur la liste des documents à fournir, conformément au cahier des charges national (attestation comptable, déclaration de récolte pour les vignes, attestation de rendement objectif de la variété pour les semences, …).
Un délai supplémentaire est prévu : les exploitants peuvent, si nécessaire, transmettre leurs pièces jusqu’au 15 janvier 2026.
Cependant, ce report n’est pas sans conséquence. Si les justificatifs sont fournis : 
• Après le 31 octobre 2025, l’aide à l’assurance récolte sera versée avec retard ;
• Après le 15 janvier 2026, le montant de l’aide sera réduit de moitié.
Les exploitants sont donc invités à anticiper ces démarches et à échanger dès à présent avec leur assureur pour sécuriser le versement de leur aide à l’assurance récolte.