PAC 2023

Assurance récolte : il est temps d'envoyer vos contrats à la DDT

Les exploitants ayant fait la demande d’assurance récolte lors de la déclaration PAC 2023 doivent avoir réglé leur cotisation d’assurance au plus tard au 31 octobre et faire parvenir leur contrat d’assurance à l’Administration au plus tard le 30 novembre 2023. En effet, la cotisation d’assurance du contrat multirisque climatique doit être entièrement réglée au plus tard le 31 octobre. Si celle-ci n’est payée que partiellement, le montant de l’aide est calculé sur la base de la prime effectivement payée. Un taux de réduction supplémentaire pourra aussi être appliqué dans certains cas. Concernant le contrat d’assurance, le demandeur doit retourner à la DDT, le formulaire Cerfa de déclaration de contrat transmis par son assureur. C’est la date de réception du formulaire par l’administration qui est prise en compte. Il est possible de le transmettre par courrier mais également par mail (ddt-bpac@ tarn.gouv.fr). Le demandeur doit vérifier les informations présentes sur le document (raison sociale, numéro de pacage, surfaces et assolement) et le signer, avant de le retourner à la DDT avant le 30 novembre 2023. Pour les Gaec, le document doit être signé par tous les associés