Budget 2026: les députés créent un plafond pour l'OFB, relèvent celui des chambres

Les députés ont approuvé le 21 novembre des amendements au projet de loi de finances (PLF) pour 2026, pour geler des plafonds de taxes affectées à certains opérateurs de l’Etat, le gouvernement se disant «intéressé» par la proposition, mais appelant à revoir son périmètre dans la navette parlementaire. «C’est une année blanche pour les opérateurs» concernés «avec des exceptions», a défendu le rapporteur général Philippe Juvin (LR), auteurs des amendements adoptés. Ils proposent dans le détail plusieurs mécanismes : plafonner un certain nombre de taxes affectés, qui vont directement à des dizaines d’organismes (Office français de la biodiversité, Caisse des dépôts, etc.) et geler ce plafond au niveau de 2025, pour générer des économies, et donner le pouvoir au Parlement de fixer le montant. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin (Renaissance) a rendu un avis de sagesse (ni pour ni contre), se disant «intéressée par le principe de nous dire que toutes les taxes affectées ont un plafond et que les parlementaires, chaque année, le révisent». Elle a toutefois appelé à revoir le nombre d’opérateurs concernés lors de la navette parlementaire. Un peu plus tard les députés ont débattu des fonds alloués aux agences de l’eau, adoptant un amendement pour déplafonner leur financement. A cette occasion Amélie de Montchalin s’est dite favorable à débloquer au cours de la navette parlementaire "125 millions d’euros" supplémentaires pour «le plan eau». Contre l’avis du gouvernement cette fois, les députés ont aussi relevé le plafond des ressources affectées aux chambres d’agriculture (de 3,6 millions d’euros).