Communiqué

Canicule : rappel de la règlementation pour le transport des animaux

Le ministre en charge de l'Agriculture a signé le 22 juillet 2019 un arrêté ministériel qui réglemente le transport des animaux en période de canicule. Le principe général est une interdiction de transporter des animaux vertébrés terrestres entre 13 heures et 18 heures durant les épisodes caniculaires dès lors qu'une zone est placée en vigilance orange pour la canicule.

De façon globale, cette mesure s'applique pour tous les départements placés, en raison d'un risque caniculaire et pour le lendemain, en vigilance orange.

Sont concernés les animaux vertébrés terrestres, pour des transports de plus de 3 animaux réalisés sur le territoire national dans le cadre d'une activité économique.

Des dérogations à cette interdiction sont possibles :

• transport de 3 animaux ou moins
• transport pour des raisons médicales à destination ou en provenance de cabinets vétérinaires
• véhicule équipé de moyens de climatisation
• véhicule équipé d'un double dispositif de ventilation et de brumisation
• transport d'animaux au titre de la protection animale entre deux exploitations ou deux sites d'élevage ou à destination d'un abattoir

Cas spécifiques de certains transports

Les transports de plus de 8 heures sur le territoire national sont autorisés sur la période comprise entre 13 heures et 18 heures si les véhicules sont équipés du dispositif (climatisation ou double ventilation et brumisation) permettant la régulation de la température et si dans un délai de 48 heures après l’arrivée des animaux au point de destination, le transporteur adresse au préfet du département de départ les enregistrements des températures et de géolocalisation durant le transport effectué.

Les transports de moins de 8 heures au départ de la France et à destination d’un autre État sont autorisés si les règles de protection animale, visées par le règlement européen sur la protection animale en cours de transport, sont respectées : c’est-à-dire transport des animaux avec des températures inférieures à 30 °C.

Les transports de plus de 8 heures au départ de la France et à destination d’un autre État sont autorisés si les règles de protection animale, visées par le règlement européen sur la protection animale en cours de transport, sont respectées : c’est-à-dire présentation à la DDETSPP (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations) d’un carnet de route qui précise que le transport des animaux est réalisé avec des températures inférieures à 30 °C.

Pour toute information complémentaire rendez-vous sur le site des services de l’État dans le Tarn ou contacter la DDETSPP au 05 81 27 53 12/23