Chronique juridique
Canons “effaroucheurs”, boom à tout heure ?
Avec l’été qui approche, les fenêtres des maisons s’ouvrent et les conflits de voisinage avec. La question des canons dit «effaroucheurs» est une des problématiques qui revient chaque année avec les beaux-jours.
Les canons «effaroucheurs» sont utilisés pour empêcher certains oiseaux de picorer les graines durant leur période de germination ou les fruits au moment de la cueillette. Même s’il n’existe pas de règlementation particulière, cela ne signifie pas que tout est permis en la matière.
L’article R1334-31 du code de la santé publique dit bien que «aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé. Et cela qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité».
C’est donc à la réglementation sur les bruits de voisinages et d’activité qu’il faut se référer.
Par ailleurs, le code de la santé publique permet aux préfets et aux maires de prendre par arrêté des dispositions complémentaires à la réglementation nationale et ils peuvent instaurer notamment des horaires de fonctionnement, garantir des espacements des tirs dans le temps ou des distances d’éloignement par rapport aux habitations des tiers…
Sur le département du Tarn, il n’existe pas d’arrêté spécifique aux canons «effaroucheurs». Aussi à défaut d’arrêté communal, il faut donc se référer à l’arrêté départemental du 25 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage (http://www.tarn.gouv.fr/IMG/pdf/AP_bruit_du_25_07_2000-2.pdf) pour savoir quand mettre en marche les canons :
• Pour les particuliers (art 19) les appareils bruyants ne peuvent être utilisés :
- Pour les jours ouvrables de 9h à 12h et de 14h à 20h
- Les samedis : de 09h à 12h et de 15h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à12h
• Dans le cadre des activités professionnelles* (art 22), tous les travaux bruyants sont interdits de :
- Tous les jours de la semaine de 20h à 7h
- Toute la journée des dimanches et jours fériés.
*L’article 22 est l’article relatif aux chantiers. L’article 13 de l’arrêté qui concerne les activités agricoles précise seulement que les travaux saisonniers ayant lieux la nuit ne devront pas dépasser les inconvénients normaux de voisinage.
N’oubliez pas que le dialogue et le bon sens paysan restent les meilleurs outils pour une bonne entente entre voisins. Bon été à tous !
