Conjoints collaborateurs : le Sénat adopte la PPL de revalorisations des retraites
Le Sénat a adopté à l’unanimité (343 votes), le 9 décembre, la proposition de loi (PPL) de revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. Les sénateurs ont voté conforme - c’est-à-dire sans aucune modification - le texte qui avait été adopté le 17 juin à l’Assemblée. La PPL aligne la pension majorée de référence (PMR) des conjoints collaborateurs et aides familiaux retraités, actuels et futurs, sur celle des chefs exploitants. Cet alignement permet un gain mensuel moyen des pensions de 62€, porté à 75€ pour les femmes. La PPL limite aussi à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur, pour forcer les personnes à choisir un statut professionnel aux droits sociaux plus étendus. Et, elle oblige les caisses de retraites à mieux informer leurs assurés sur leur droit à toucher l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa). La réforme doit entrer en application dès le 1er janvier 2022. «[Elle] va permettre à 214 000 pensionnés, dont 67 % de femmes, de bénéficier d’une revalorisation», s’est réjoui le député porteur du texte André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme), dans un communiqué.
