Dix points pour tout savoir sur les prochaines élections MSA

> Les élections MSA,qu’est-ce que c’est ?

Depuis 1949, les adhérents de la MSA élisent tous les 5 ans leurs délégués. Ces derniers, qui reflètent la diversité du monde agricole, portent la voix des adhérents. Ils participent à l’assemblée générale de leur MSA et élisent les membres du conseil d’administration. Les délégués participent aux actions de la caisse, notamment celles concernant la prévention de la santé au travail et l'action sanitaire et sociale.

Voter aux élections des délégués MSA est le meilleur moyen de faire entendre sa voix et ses attentes dans la gestion de sa protection sociale agricole.

> Quand a lieu le scrutin ?

Le vote sera ouvert du 20 au 31 janvier 2020. Le dépouillement aura lieu le 6 février 2020 dans chaque MSA.

> Les trois collèges électoraux, qu’est-ce que c’est ?

Les trois collèges sont :

• le 1^er collège, qui regroupe les exploitants ou chefs d’entreprise agricole non employeurs de main-d’œuvre agricole

• le 2^ème collège, qui regroupe les salariés de l’agriculture et des entreprises agricoles ;

• le 3^ème collège, qui réunit les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles employeurs de main d’œuvre agricole.

> Qui sont les candidats ?

Les candidats aux élections des délégués MSA sont des ressortissants du régime agricole. Ils sont salariés de l’agriculture dans les secteurs de la production, de la transformation ou des services, exploitants, employeurs de main-d’œuvre, actifs ou retraités. Issus du corps électoral, ils ont la connaissance des métiers de l’agriculture et sont à même de comprendre les besoins des adhérents de la MSA et d’y répondre.

> Combien de délégués sont élus en msa ?

La MSA compte actuellement 24 000 délégués. Plus de 15 000 seront élus en 2020. Cette diminution du nombre de délégués fait suite à un redécoupage des cantons issus de la réforme territoriale d'État, réduisant leur nombre. Pour autant, avec plus de 15 000 élus, le réseau des délégués reste le relais privilégié entre la MSA et ses adhérents.

> Que se passe-t-il s’il n’y a aucun candidat sur mon territoire ?

Avec la diminution du nombre de candidats et le regroupement de cantons, ce risque est réduit par rapport aux précédentes élections. Toutefois, si cela arrive, alors les électeurs de ce canton ne peuvent pas voter faute de candidat. Ce territoire n’aura pas de délégué.

> Qui peut voter ?

Tous les adhérents à la MSA sont invités à voter pour les élections des délégués : salariés de l’agriculture, exploitants, employeurs de main-d’œuvre, actifs ou retraités.

Cinq conditions doivent être remplies pour être inscrit sur les listes électorales au 1^er avril 2019 : appartenir à l’un des trois collèges électoraux ; être âgé de 16 ans au moins ; ne pas avoir été condamné à l’une des peines entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques ; avoir acquitté toutes les cotisations personnellement dues et réclamées depuis six mois au moins ; avoir sa résidence sur le territoire métropolitain.

Vous pourrez vérifier sur le site internet de votre MSA si vous êtes inscrit sur les listes électorales.

> Comment voter ?

Le vote sera ouvert du 20 au 31 janvier 2020. Deux solutions sont offertes : le vote en ligne sur le site internet jevoteenligne.fr/msa2020 ou le vote par correspondance.

> Que se passe-t-il si je vote à la fois en ligne et par courrier ?

Si vous votez à la fois par correspondance et par internet, seul votre vote par internet sera comptabilisé. L’enveloppe de vote par correspondance sera systématiquement écartée au moment de l’émargement.

> Le vote par internet, comment savoir si c’est vraiment sûr ?

Que ce soit sur internet ou par courrier, le vote est confidentiel. Aucun lien ne peut être fait entre votre identité et votre vote en ligne. En effet, les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales et les données relatives aux votes font l’objet de traitements informatiques distincts, dédiés et isolés. Le vote, dès son émission, fait l’objet d’un chiffrement par le système sur le terminal utilisé par l’électeur, avant sa transmission au fichier «urne électronique». Il demeure, de façon permanente, chiffré jusqu’à son dépouillement.

MSA MPN