Eau/loi d'urgence : les sénateurs veulent renforcer la prise en compte des besoins agricoles

Les rapporteurs LR et UDI, Cuypers, Duplomb et Menonville, ont déposé plusieurs amendements relatifs à la gestion quantitative de l’eau en vue de l’examen du projet de loi d’urgence par la commission des affaires économiques le 17 juin. Les rapporteurs proposent notamment d’inscrire dans la loi un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035, et d’accélérer la réutilisation des eaux usées traitées. Ils souhaitent également consacrer un principe de « non-régression agricole » pour préserver les capacités de production des exploitations, mais aussi supprimer l’instauration d’un délai maximal de six mois pour le jugement des recours contre les projets d’ouvrages de stockage d’eau. En matière d’irrigation, les rapporteurs souhaitent que les demandes d’autorisation pluriannuelle de prélèvement déposées par l’organisme unique de gestion collective (OUGC), les volumes prélevables fixés par les préfets et les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) tiennent compte des besoins actuels et prévisionnels des irrigants. Ils proposent également de supprimer l’obligation pour le préfet de fonder l’arrêt des volumes prélevables et l’approbation des PTGE sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles ou sur une étude hydrologie-milieux-usages-climat (HMUC). Enfin, les rapporteurs proposent de renforcer la représentation des organisations professionnelles agricoles au sein des commissions locales de l’eau (CLE).