Sanitaire

FCO 8 : ouverture des demandes d’indemnisation

Suite aux annonces du Gouvernement sur la mise en place d’un fonds d’urgence de 75 millions d’euros pour les élevages touchés par la FCO, FranceAgriMer a ouvert le 30 janvier le téléservice pour la demande d’indemnisations pour les élevages touchés par la FCO 3 (ovins, caprins et bovins) et 8 (ovins et caprins). Pour la FCO 8, seront prises en charge les surmortalités pour les cheptels ovins et caprins confirmés foyers entre le 1^er juin et le 31 décembre 2024 inclus, pour les pertes liées à la FCO-8 sur cette période. Le dépôt de la demande d’aide doit être fait avant le 14 février à 14h. La procédure pour le dépôt des dossiers est disponible via le site : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Fievre-Catarrhale-Ovine/FCO-dispositif-de-solde.

Le GDS 81 a envoyé un mail à tous les éleveurs concernés qui peuvent faire un dossier (regardez vos mails et vos courriels indésirables !)

Cette aide prend en charge les pertes liées à la mortalité des animaux dans les élevages confirmés foyers FCO, calculée sur la base de la surmortalité constatée en 2024 comparativement à une mortalité de référence. Dans un souci de simplicité et de traitement rapide des demandes, l’aide est calculée sur la base d’un forfait par catégorie d’animal (adulte ou jeune de 1 à 12 mois).

À l’exception de cas particuliers (installation/création de troupeau, augmentation de troupeau, animaux non équarrit), l’aide sera calculée directement avec deux informations : le recensement au 1er janvier 2024 transmis à l’EDE, le nombre de brebis et d’agneaux remontés en base des données d'équarrissage. Vous aurez également besoin de télécharger un RIB.

Vous trouverez sur le site de la Maison de l’Élevage une note rédigée par le Ministère qui explique le dispositif d’indemnisation.

Pour aider les éleveurs qui n’auraient pas la possibilité de réaliser leur demande eux-mêmes (pas d’accès internet), la Maison de l’Élevage - GDS 81 met en place deux demi-journées de permanence le vendredi 7 février au matin et le lundi 10 février matin. Il est indispensable de prendre au rendez-vous au 05.63.48.83.16 (les éleveurs sans rendez-vous ne pourront pas être reçus). 

Pour toutes questions, contactez l’ALMA-GDS 81

Calcul de l’indemnisation

Indemnisation = somme [(nombre de morts sur la période - mortalité de référence) x forfait catégorie animal)]

Mortalité de référence = Recensement 2024 x taux de mortalité de référence