Influenza : FranceAgriMer a ouvert le guichet des indemnités au titre de 2023-2024
Depuis le 24 mars et jusqu’au 5 mai 2025 à 14 h, les aviculteurs des zones réglementées pendant l’épizootie d’influenza aviaire de 2023-2024 peuvent remplir leur demande d’indemnités en ligne, annonce FranceAgriMer dans un communiqué le 24 mars. Sur décisions du ministère de l’Agriculture et du directeur général de l’Office, une enveloppe de 10 millions d’euros est réservée à l’indemnisation à 90% des pertes de marge brute subies pendant les mesures de restrictions sanitaires ayant conduit à des vides prolongés. En cas de dépassement de cette enveloppe, un coefficient stabilisateur établira la rallonge. FranceAgriMer présente une liste d’environ 120 communes concernées, dans quatre départements (Morbihan, Vendée, Somme et Nord). L’indemnité d’au moins 1000 euros sera établie à l’aide d’un tableur et attestée par un comptable. En circuit long, la perte est établie à partir d’un forfait (marge brute sur coût alimentaire) et intègre les autres charges ; en circuit court, elle est estimée sur la base de factures ou d’une grille officielle. A partir de 10 000 euros d’aide, l'aide sera déclarée dans les six mois de l’octroi à la Commission européenne via le système de déclaration Transparency award module (Tam).
