Aléa climatique
ISN grêle : faites la demande avant le 31 mars
Les agriculteurs non assurés de 39 communes tarnaises peuvent bénéficier de l’ISN pour les dégâts causés par l’orage de grêle du 28 au 31 mai 2023.
Les agriculteurs non assurés de 39 communes tarnaises peuvent bénéficier de l’ISN pour les dégâts causés par l’orage de grêle du 28 au 31 mai 2023.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a reconnu les orages de grêle des 28 au 31 mai 2023 comme aléa climatique entrant dans le cadre de l’indemnité de solidarité nationale (ISN), ouvrant le droit à l’indemnisation des pertes de récolte sur grandes cultures (orge, triticale et vesce semence), maraîchage (oignons cébettes) et viticulture (raisin de cuve) pour 39 communes du département du Tarn (voir ci dessous).
Les demandes d’indemnisation des agriculteurs non assurés devront être déposées à la DDT jusqu’au 31 mars 2024. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale est de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les légumes et la viticulture. Un abattement de 15% lié aux aléas non climatiques (mildiou) sera appliqué systématiquement sur les pertes de récolte en raisin de cuve. L’indemnisation de la perte par la solidarité nationale, au-delà du seuil de déclenchement, est de 45% en 2023. Les zones reconnues sinistrées sont les suivantes :
- Zone 1 : Aussac, Briatexte, Busque, Cadalen, Fénols, Graulhet, Labessière-Candeil, Lasgraisses, Orban, Puybegon, Peyrole, Saint-Gauzens, Sieurac, Técou.
- Zone 2 : Fontrieu, Lacaune, Lamontélarié, Murat-sur-Vèbre, Nages, Saint-Pierre-de-Trivisy, Vabre.
- Zone 3 : Andillac, Broze, Cahuzac-sur-Vère, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Donnazac, Gaillac, Larroque, Le Verdier, Lisle-sur-Tarn, Montels, Noailles, Penne, Puycelsi, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Senouillac, Souel, Vieux.
Éligibilité des demandeurs
Tout exploitant agricole non assuré au titre d’un contrat d’assurance récolte multirisque climatique subventionnable, qui répond aux critères d’éligibilité suivants :
- l’exploitant doit exercer une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- l’exploitation agricole ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective d’insolvabilité, sauf à ce qu’elle dispose d’un plan de sauvegarde ou de redressement arrêté par le tribunal, ou si les difficultés économiques à l’origine de la situation d’insolvabilité résultent des dommages causés par l’aléa climatique défavorable. Pour mémoire, les agriculteurs assurés multirisque climatique doivent se rapprocher de leur compagnie d’assurance pour l’instruction de leur dossier.
Les formulaires de demande d’indemnisation et les annexes historiques de rendement sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Tarn : Calamités agricoles - Aides conjoncturelles (crise-soutien) et calamités agricoles - Agriculture, forêt et développement rural - Actions de l'État - Les services de l’État dans le Tarn. Chaque demande devra être transmise par voie postale à la DDT ou par mail sur la boîte ddt-calamites@tarn.gouv.fr
