La Région Occitanie vote une aide à l'entretien des équidés
Les professionnels équins peuvent déposer une dossier de demande d'aide à la Région avant le 3 novembre. Explications et démarches à suivre.
Suite aux travaux du service agriculture de la région Occitanie et de la section équine du GIE Occitanie, la commission permanente du Conseil régional vient de voter une aide exceptionnelle en faveur des agriculteurs professionnels du cheval. Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid19, la Région Occitanie propose une aide à la couverture des charges exceptionnelles d’alimentation des équidés pour les structures ne bénéficiant pas de l’aide de l’Etat gérée par l’IFCE et ayant été contraintes de stocker des animaux.
Quel type d’aide ?
Cette aide comprend deux volets :
• volet 1 : une aide à l’entretien des équidés pour les fermes équestres, les fermes pédagogiques, et les activités de randonnées avec ânes.
• volet 2 : une aide à l’entretien des équidés liée au stockage des animaux suite à une impossibilité de vente durant la période d’état d’urgence sanitaire.
Pour qui ?
Cette aide s’adresse aux personnes qui exercent une activité économique dans la filière équine soit : les éleveurs, les fermes équestres, les fermes pédagogiques, les structure proposant des randonnées avec ânes.
Il est nécessaire que l’exploitant soit affilié au régime de protection social des exploitants (Amexa) en qualité de non-salarié agricole. De plus, l’exploitant doit être inscrit à la MSA en tant que chef d’exploitation à titre principal. Si l’activité est exercée via une société, cette dernière doit mettre en va-leur directement une exploitation agricole et être inscrite à la MSA.
Dernière condition : le bénéficiaire doit être non éligible au dispositif d’aide exceptionnelle mis en place par l’Etat (Décret n°2020-749 du 17/06/2020 et arrêté du 19/06/2020) concernant les besoins incompressibles des équidés.
Quel calendrier ?
La demande d’aide est à déposer au plus tôt et dans tous les cas avant le 3 novembre 2020. Le dossier complet est à retourner à l’adresse suivante : GIE Elevage, 2 avenue Daniel Brisebois, Auzeville 31320 Castanet Tolosan.
Quel montant ?
Le montant forfaitaire est de l’ordre de 120 € par équin ou dans la limite de 30 animaux et avec un minimum de 3 animaux.
Service syndical FDSEA81
