Aller au contenu principal

Le recrutement d’un salarié de nationalité étrangère

© S. LEITENBERGER

L'employeur souhaitant embaucher un salarié de nationalité étrangère doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. A défaut, l’employeur pourra être condamné à 15 000 € d’amende, et à une peine privative de liberté de 5 ans. Le salarié doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays où l'autorisation de travail n'est pas nécessaire : Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur.
L'employeur doit ensuite procéder aux formalités d'embauche habituelles. Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail doivent être inscrits sur le registre unique du personnel.

Si le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la MSA.
L'autorisation de travail peut être restreinte à certaines activités ou à certaines zones. 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Un week-end riche en animations à Tanus

Expositions, marché gourmand et concours bovins animeront la commune les 5 et 6 septembre prochains.

Les Tarnais se démarquent au National Blond

À Agen, le travail de sélection des éleveurs du département a été largement salué, à travers de nombreux prix remportés au…

Le concours National de Blonde d'Aquitaine revient à Agen

Du 4 au 6 septembre, les passionnés de cette race viendront faire concourir leurs plus beaux animaux. Dix Tarnais seront de la…

À Ondes, l’innovation comme réponse aux défis

Le salon Innovagri a réuni près de 19 000 visiteurs autour des dernières innovations et pratiques agricoles, dans un contexte…

Une belle qualité malgré une baisse des rendements

Après un été de tous les records en termes de chaleur et de sécheresses, les vendanges se terminent. La production est en…

Conjoints collaborateurs : un coup de pouce pour s’installer après 40 ans

Dès le 1er janvier 2027, les anciens conjoints collaborateurs de plus de 40 ans qui s’installent pourront…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais