Aller au contenu principal

Le recrutement d’un salarié de nationalité étrangère

© S. LEITENBERGER

L'employeur souhaitant embaucher un salarié de nationalité étrangère doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. A défaut, l’employeur pourra être condamné à 15 000 € d’amende, et à une peine privative de liberté de 5 ans. Le salarié doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays où l'autorisation de travail n'est pas nécessaire : Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur.
L'employeur doit ensuite procéder aux formalités d'embauche habituelles. Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail doivent être inscrits sur le registre unique du personnel.

Si le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la MSA.
L'autorisation de travail peut être restreinte à certaines activités ou à certaines zones. 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Incendie : le Tarn en risque très sévère ce jeudi 23 juillet

L'usage de matériels et engins dans les zones exposées aux incendies sont autorisés de 22h à 13h, sous réserve d'un dispositif…

La saison des incendies bat son plein

Avec les travaux de récolte, depuis le 20 juin le nombre d’incendies et d’hectares brûlés ont grimpé en flèche et dépassent…

Sécheresse : de nouvelles restrictions d'usage de l'eau

De nouvelles mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sont prises dans le Tarn. 

L'Assemblée et le Sénat valident le compromis trouvé en CMP

Le Parlement a entériné le 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole du gouvernement. Réactions des députés et sénateurs…

Gaillac : bulles, blanc, rouge... les couleurs du succès

Pour sa 47eme édition, la Fête des vins de Gaillac portera les couleurs de près de 50 vignerons exposants. Une rencontre entre…

Face à la sécheresse, "du stockage, plus que jamais !"

Alors que les restrictions d’usage pèsent lourd sur les exploitations, les agriculteurs réclament des actes pour développer le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais