LOA : les sénateurs rattachent les ETA aux activités réputées agricoles

Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole (LOA) le 11 février, les sénateurs ont rattaché les ETA (entreprises de travaux agricoles) aux activités réputées agricoles. Plusieurs amendements, issus des bancs républicains, macronistes et socialistes, ont été adoptés à cet effet, malgré les avis défavorables du gouvernement et de la commission. «Cette inclusion leur permettrait d’accéder plus facilement aux dispositifs d’aides, de financement et d’accompagnement actuellement réservés aux exploitants agricoles, tels que ceux proposés par la Draaf, la Dréal, le Casdar, le COREARM, le PNDAR, le Feader, l’Agence de l’eau et le programme Ecophyto, selon l’exposé. À ce jour, ces dispositifs sont soit totalement inaccessibles à ces entreprises, soit soumis à des conditions particulièrement contraignantes.» La FNEDT plaidait pour un tel rattachement, en particulier lors des dernières élections législatives. Les ETA sont une «composante essentielle» de la filière pourtant «méconnue, souvent négligée en raison de son rattachement au réseau des chambres de commerce (et non d’agriculture), la privant de fait des bénéfices accordés aux exploitants», affirmait le président Philippe Largeau dans un manifeste à destination des candidats.