Loi d'urgence : accord en CMP, réautorisation de l'acétamipride maintenue et restreinte

Réunie le 16 juillet pour étudier le projet de loi d'urgence agricole, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord (huit votes pour, quatre contre, deux abstentions du camp présidentie) autour d'une version qui revient sur de nombreuses dispositions des volets eau et prédation, mais conserve les réautorisations – quoique restreintes – de l’acétamipride et du flupyradifurone.. Comme proposé par le sénateur Duplomb à titre de compromis, le texte restreint les dispositions relatives à la réautorisation de l'acétamipride (uniquement sur noisette) et du flupyradifurone (en enrobage sur betterave, pulvérisation sur cerise et pomme). La décision serait prise par l'Anses et non par la ministre de l'Agriculture. Malgré les changements, le maintien de cet article rend l'adoption du texte incertaine. En vue de l'examen du compromis à l'Assemblée le 20 juillet, les députés du groupe Modem avaient demandé le retrait pur et simple de cet article, menaçant de ne pas voter en faveur du texte en séance publique. Cette position pourrait être maintenue par le camp présidentielle. Plusieurs parlementaires évoquent la possibilité que le gouvernement introduise un amendement sur l'acétamipride lors de la séance du 20 juillet. Cette possibilité, rarement utilisée par le gouvernement, pourrait permettre de faire adopter un compromis par le bloc central. «Le gouvernement ne veut pas avoir tort, il brandit cette menace», glisse un sénateur, qui juge la démarche «déloyale» vis-à-vis du travail parlementaire.