Aller au contenu principal

Menus végétariens : la justice annule la décision de la mairie de Lyon

  

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 23 mars la décision de la mairie de Lyon qui avait instauré des menus sans viande au printemps 2021, créant une polémique en pleine crise sanitaire du Covid-19. La municipalité écologiste avait expliqué vouloir simplifier le service afin de se conformer au nouveau protocole sanitaire de l’Éducation nationale, qui impliquait une plus grande distanciation entre élèves. Dans sa décision, le tribunal estime que l’état d’urgence sanitaire alors en vigueur ne prévoyait pas de «dérogations» à la réglementation sur les repas scolaires. De même, les «difficultés d’ordre organisationnel» évoquées par la mairie de Lyon «ne constituent pas (…) des circonstances exceptionnelles» qui justifieraient de déroger à cette réglementation. D’après un arrêté du 30 septembre 2011, les gestionnaires de cantines scolaires et universitaires sont tenus de proposer au moins quatre plats de viande rouge «au cours de 20 repas successifs». Ce que n’a pas fait la mairie de Lyon, en servant uniquement des repas végétariens du 22 février au 2 avril 2021. Outre l’annulation de la décision, les juges ont condamné la municipalité à payer 2000 euros de frais de justice aux plaignants (la FDSEA du Rhône et des parents d’élèves).

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout le Paysan Tarnais

Les plus lus

Incendie : le Tarn en risque très sévère ce jeudi 23 juillet

L'usage de matériels et engins dans les zones exposées aux incendies sont autorisés de 22h à 13h, sous réserve d'un dispositif…

La saison des incendies bat son plein

Avec les travaux de récolte, depuis le 20 juin le nombre d’incendies et d’hectares brûlés ont grimpé en flèche et dépassent…

Sécheresse : de nouvelles restrictions d'usage de l'eau

De nouvelles mesures de limitation des prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sont prises dans le Tarn. 

L'Assemblée et le Sénat valident le compromis trouvé en CMP

Le Parlement a entériné le 21 juillet le projet de loi d'urgence agricole du gouvernement. Réactions des députés et sénateurs…

Gaillac : bulles, blanc, rouge... les couleurs du succès

Pour sa 47eme édition, la Fête des vins de Gaillac portera les couleurs de près de 50 vignerons exposants. Une rencontre entre…

Face à la sécheresse, "du stockage, plus que jamais !"

Alors que les restrictions d’usage pèsent lourd sur les exploitations, les agriculteurs réclament des actes pour développer le…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 100 €/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site le Paysan Tarnais
Consultez le journal le Paysan Tarnais au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters du journal le Paysan Tarnais