PAC 2024
MHE/Aide bovine : une dérogation est possible
Les bénéficiaires de l'aide bovine 2024 et touchés par la MHE peuvent transmettre leur demande par écrit à la DDT.
Les bénéficiaires de l'aide bovine 2024 et touchés par la MHE peuvent transmettre leur demande par écrit à la DDT.
Le territoire français est touché depuis septembre 2023 par la maladie hémorragique épizootique (MHE), qui est à l'origine de mortalités variables et d'incidences sur la reproduction au sein de cheptels de nombreux éleveurs. De ce fait, ces foyers épidémiques sont susceptibles d'empêcher les agriculteurs de respecter certains critères d'éligibilité de l'aide bovine pour la campagne 2024. Des dérogations peuvent être mobilisées pour tenir compte de ces circonstances exceptionnelles dans la vérification du respect des exigences de la PAC. En règle générale, ces demandes de reconnaissance de la force majeure doivent être introduites 30 jours ouvrés à compter du jour où le bénéficiaire ou son ayant-droit est en mesure de le faire. Par dérogation et en application de l'arrêté joint, les agriculteurs ont jusqu'au 31 mars 2025 pour envoyer à leur DDT(M) leurs demandes de reconnaissance de force majeure liées à la MHE pour l'aide bovine au titre de la campagne 2024.
