Pac : Bruxelles envisage des simplifications importantes des obligations environnementales

Assouplissement des obligations de la conditionnalité concernant les tourbières et le maintien des prairies permanentes, allègement des contrôles sur place, suppression de l'obligation d'adapter les plans stratégiques nationaux (PSN) à la législation climatique et environnementale. Telles sont les principales mesures envisagées par la Commission européenne dans son paquet de simplification de la Pac attendu le 14 mai, selon un document de travail dévoilé par Euractiv. Pour les prairies permanentes (BCAE 1), les États membres auraient le choix entre porter le seuil de baisse des surfaces de 5 % à 7 % ou modifier la durée pour qu'une prairie soit considérée comme permanente de sept à cinq ans. Pour les tourbières et zones humides (BCAE 2), il s'agirait de permettre aux États membres de proposer une rémunération supplémentaire aux agriculteurs qui se conforment à des règles nationales en la matière. Les agriculteurs bio seraient, eux, considérés comme «verts par défaut» et donc exemptés des BCAE 1, 3 (brûlage), 4 (bandes tampons), 5 (labour) et 6 (couverture des sols). Il est également envisagé un dispositif pour s'assurer de limiter les contrôles sur place à un par an au maximum. Cette proposition pourrait toutefois conduire à moins bien contrôler les grandes exploitations, tandis que les petites exploitations risqueraient, elles, d’être contrôlées plus fréquemment, prévient la Direction générale de l'Agriculture. Enfin, celle-ci souligne également que la décision de supprimer les obligations climatiques et environnementales des PSN doit être prise avec «prudence» compte tenu de l'image négative qui pourrait être renvoyée et qu'il s’agit d’un «choix politique».