Phytos: le principe «pas d'interdiction sans solution» inscrit dans la LOA, portée incertaine

Le Sénat a inscrit le 5 février dans le projet de loi d'orientation agricole (LOA) un principe selon lequel les pesticides ne pourraient être interdits sans «solutions» alternatives «économiquement viables». L'idée est dénoncée par la gauche, mais le gouvernement ne s'y est pas opposé. Malgré de gros doutes sur la portée juridique de cette notion, le Sénat l'a introduite dans l'article premier de la LOA, qui fixe les grands principes de la politique de la France en matière de souveraineté alimentaire. «On ne peut pas imaginer que les agriculteurs français soient sans solution, alors que des agriculteurs qui sont de l'autre côté de la frontière en ont», s'est justifié le sénateur LR Daniel Gremillet. Dans le détail, l'amendement issu d'une alliance droite-centristes appelle à viser «un haut niveau de protection des cultures, notamment dans le cadre du principe refusant des interdictions de produits phytopharmaceutiques sans solutions économiquement viables et techniquement efficaces». Cette mesure a été jugée «séduisante» par Annie Genevard, qui a rendu un «avis de sagesse». La ministre a néanmoins craint que cette disposition «ne résiste pas à la réalité des faits», rappelant que les autorisations de phytos relèvent de l'Anses.