PPL Entraves: le comité de déontologie de l'Anses inquiet du projet de comité d'orientation
Le comité de déontologie de l'Anses s'inquiète de la possible création d'un «comité d'orientation» visant à établir des priorités dans les travaux de l'agence sanitaire sur les autorisations de pesticides, perçu comme une potentielle «source d'influence» ou de «pression» sur une agence indépendante. Le comité de déontologie recommande que l'Anses ne participe qu'à plusieurs «conditions" à un tel "comité d'orientation" prévu par la proposition de loi Entraves des sénateurs DUplomb et Menonville - qui réunirait éventuellement des représentants des filières agricoles, des syndicats ou des industriels, aux côtés de scientifiques. Il recommande en particulier que soit affirmé le «caractère consultatif de ce comité» d'orientation, exige une «déclaration des liens d'intérêts» pour chaque participant, la «publication du verbatim complet des séances» et «l'absence d'influence ou de pression à l'égard de l'Anses», selon un avis rendu fin mars et publié jeudi sur le site de l'établissement public. L'Anses est mandatée, depuis 2015, non seulement pour évaluer la dangerosité des pesticides, mais aussi pour autoriser ou non leur mise sur le marché. Dans sa proposition de compromis esquissée à Agra cette semaine, le rapporteur du texte à l'Assemblée, Julien Dive, propose de remise ce projet, et d'«institutionnaliser» le Comité des solutions, créé par Agnès Pannier-Runacher.
