Sécheresse
Prairies non assurées : avez-vous bien désigné un assureur sur votre dossier TéléPAC ?
Pour ne pas passer à côté d'éventuelles indemnisations pour perte de récolte en prairies non assurées, vérifiez que vous avez désigné un assureur.
Pour ne pas passer à côté d'éventuelles indemnisations pour perte de récolte en prairies non assurées, vérifiez que vous avez désigné un assureur.
Si une procédure d'Indemnité de solidarité nationale (ISN) venait à être ouverte, une simple formalité administrative pourrait faire toute la différence. Depuis la réforme de l'assurance récolte, la DDT n'est plus l'interlocuteur chargé de la gestion de l'ISN pour les prairies. Les exploitants doivent désormais avoir désigné un interlocuteur agréé dans leur dossier TéléPAC et autorisé la transmission des données nécessaires au traitement de leur dossier. Or, certains agriculteurs n'ont pas encore réalisé cette démarche ou ignorent qu'elle est devenue indispensable.
Une simple vérification peut préserver vos droits
Dans le contexte climatique actuel, il est donc vivement conseillé à tous les éleveurs de vérifier leur dossier TéléPAC. Cette simple vérification pourrait conditionner l'accès à une éventuelle indemnisation si les pertes sur prairies devaient donner lieu à la mise en œuvre de l'ISN. À cela s'ajoute un autre élément à ne pas négliger : pour les exploitants non assurés, les taux d'indemnisation de l'ISN diminuent progressivement dans le cadre de la réforme. Il est donc d'autant plus important de ne pas perdre le bénéfice d'une éventuelle indemnisation en raison d'une simple omission dans son dossier. Les exploitants qui n'ont pas encore désigné leur interlocuteur agréé peuvent encore, dans le cadre du droit à l'erreur, régulariser leur situation en modifiant leur déclaration TéléPAC jusqu’au 20 septembre. En pratique, il suffit de vérifier que :
• un interlocuteur agréé est bien désigné dans votre dossier TéléPAC ;
• l'autorisation de transmission des données est bien enregistrée.
Quelques minutes suffisent pour effectuer ce contrôle. Au regard des conditions climatiques de cette année, cette démarche peut s'avérer essentielle pour préserver ses droits à une éventuelle indemnisation.
