Technique

Registre phytosanitaire : ce qui change à partir du 1er janvier 2026

Un nouvel arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2025 vient moderniser et renforcer les règles de tenue du registre phytosanitaire. À compter du 1er janvier 2026, tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques sont concernés. Objectif affiché : améliorer la traçabilité des usages, harmoniser les pratiques et préparer la généralisation du registre numérique.

Qui est concerné ?

Sont visés tous les établissements agricoles disposant d’un numéro Siret qui utilisent des produits phytopharmaceutiques (herbicides, fongicides, insecticides…) ou leurs adjuvants, qu’ils les appliquent eux-mêmes ou qu’ils fassent appel à un prestataire.

Un registre obligatoire et plus complet

Le registre phytosanitaire reste obligatoire, mais son contenu est désormais précisé et renforcé. Chaque utilisation doit être enregistrée sans tarder, culture par culture, parcelle par parcelle, quel que soit le mode d’application. Le semis de semences traitées doit également être noté, dès lors que le traitement n’a pas été réalisé sur l’exploitation. Parmi les informations à renseigner obligatoirement : 

• le produit utilisé et son numéro d’AMM, 

• la date d’utilisation, 

• la dose appliquée, 

• la surface ou le volume traité, 

• la culture concernée, 

• la localisation précise (par référence RPG ou coordonnées GPS), 

• le caractère biologique ou non de la production. 

Selon les situations, d’autres données peuvent être exigées : horaires de traitement, stade phénologique, rentrée anticipée après traitement, numéro de lot pour les semences, etc.

Cap vers le registre électronique

La principale nouveauté concerne le passage progressif au format électronique, lisible par machine. Le registre devra être conservé au moins cinq ans sous ce format afin de garantir la pérennité et l’intégrité des données. 

• Pour les utilisations avant le 1er janvier 2027, la conversion au format électronique n’est pas obligatoire. 

• Pour les utilisations entre 2027 et 2029, une conversion sera demandée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle de l'utilisation du produit. 

• À partir du 1er janvier 2030, le registre devra être saisi ou converti dans un délai maximal de 30 jours après l’application.

Des contrôles facilités

En cas de contrôle, le registre devra être communiqué sans délai à l’administration. Si l’autorité l’exige, les données devront être fournies au format électronique dans des délais très courts. Les exploitants travaillant pour le compte d’un tiers (prestations de service) devront également transmettre le registre à leur donneur d’ordre.

Une évolution dans la continuité

Cet arrêté ne remet pas en cause le principe du registre phytosanitaire, déjà bien connu des agriculteurs, mais il marque une étape supplémentaire vers la dématérialisation et l’harmonisation européenne. Un changement qui implique une organisation rigoureuse, mais qui vise aussi à mieux valoriser les pratiques agricoles, notamment en matière de protection de l’environnement, de santé des applicateurs et de transparence.