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Renforcement des droits sociaux pour les non-salariés agricoles

Depuis le 1er janvier 2026, le calcul des cotisations sociales des non-salariés agricoles évolue, avec la mise en application de la réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations sociales. Cette réforme modifie la manière dont les cotisations sont réparties, afin de renforcer les droits sociaux, notamment à la retraite, sans augmenter le montant global des prélèvements. «Je salue la mise en œuvre de cette réforme très attendue du monde agricole, que la MSA avait défendu lors de son introduction dans la LFSS 2024. Il s’agit d’une avancée sociale qui va permettre de renforcer les droits sociaux des agriculteurs, et qui s'inscrit pleinement dans nos objectifs en matière de simplification des démarches administratives», indique Jean-François Fruttero, président de la CCMSA.

L'info clé : une assiette unique, plus lisible

Désormais, les cotisations sociales des non-salariés agricoles sont calculées sur une assiette sociale quasi identique à la CSG-CRDS. Cette assiette est basée sur le revenu professionnel brut, c’est à dire les recettes ou produits diminués des charges d’exploitation, hors cotisations sociales (modulo déductions et réintroductions fiscales), avec l’application d’un abattement forfaitaire de 26 %. Cette évolution met fin à la double assiette CSG-CRDS et aligne les règles des non-salariés agricoles sur celles des salariés, et facilite notamment la gestion pour les pluriactifs.

Ce qui change

Les cotisations sociales ne sont plus intégrées pour le calcul de l’assiette de la CSG-CRDS. Ainsi, la part des cotisations dites «contributives», c'est-à-dire celles qui ouvrent des droits comme la retraite, augmente, tandis que la part de CSG/CRDS diminue. Une cotisation RCO “additionnelle” est également mise en place, pour les chefs d’exploitation en fonction de leurs revenus, permettant d’augmenter les droits à la retraite complémentaire.

Ce qui ne change pas

Le principe d’annualité de l’assiette est maintenu, tout comme l'assiette triennale (moyenne des revenus des trois dernières années) ou la possibilité d'opter pour l'assiette annuelle (revenus de l’année précédente). La déclaration fiscale et sociale unifiée reste le vecteur de référence pour déclarer les revenus professionnels, avec des ajustements pour intégrer les nouvelles règles tout en conservant sa simplicité. Les dispositifs existants sont également préservés (spécificités agricoles en termes d’assiette, modulation des cotisations).

Pour en savoir + 

Pour aider les chefs d’exploitation concernés par la réforme, la MSA met à leur disposition une Foire aux questions, disponible sur : https://mpn.msa.fr/lfp/web/msa-midi-pyrenees-nord/exploitant/reforme-assiette-sociale