Dossier PAC 2026

Tout ce qu'il faut savoir pour la télédéclaration !

Depuis le 1er avril 2026, la période de télédéclaration est officiellement ouverte ! Pour les personnes souhaitant faire leur télédéclaration de manière autonome, retrouvez un dossier complet dans le Paysan Tarnais du 9 avril qui détaille les étapes et les conditions d’accès aux aides. Les exploitants agricoles éligibles aux aides PAC peuvent dès à présent effectuer leur déclaration de surfaces et demandes d’aides. 

Pour rappel, différents types d’aides PAC peuvent être demandés par les agriculteurs : 

• Les aides du 1er pilier telles que les aides découplées (DPB, surprime, écorégime, et paiement jeune agriculteur) ou les aides couplées à la production (végétales ou animales) 

• Les aides du 2nd pilier comme l’ICHN, les MAEC dont les aides BIO et l’assurance récolte.

Zoom sur les accidents de cultures 

Un accident de culture correspond à une situation exceptionnelle qui empêche le bon développement d’une culture ou compromet sa récolte. Il peut être lié à des événements climatiques (inondation, sécheresse, gel…) empêchant les travaux ou détruisant partiellement ou totalement la culture, mais aussi à des maladies, ravageurs ou prédateurs. Lors de la déclaration PAC, seuls les accidents concernant la culture principale, culture déclarée dans TéléPAC, peuvent être signalés. Un accident doit être déclaré lorsque la culture n’est pas conduite dans des conditions normales : destruction importante du couvert, perte des conditions d’éligibilité à certaines aides (aides couplées, IAE, chanvre, etc.) ou impossibilité de respecter certains critères réglementaires. La conduite à tenir dépend de la situation : 

• Si l’agriculteur peut implanter une culture de remplacement, il doit simplement modifier sa déclaration PAC avec le nouveau code culture. Les aides seront alors recalculées en conséquence. 

• Si aucune nouvelle culture ne peut être implantée, l’exploitant doit signaler l’accident de culture dans TéléPAC. Dans ce cas, la parcelle reste généralement admissible aux aides découplées, mais elle peut perdre certaines aides spécifiques comme les aides couplées, l’ICHN ou le caractère IAE. Un accident de culture doit être déclaré dès lors que l’impact est significatif : plus de 10 ares touchés sur une parcelle de plus de 20 ares, ou plus de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares. En cas de doute, il est conseillé de déclarer l’accident en cochant la case dans le descriptif des parcelles. 

Enfin, seules les parcelles effectivement semées peuvent faire l’objet d’un accident de culture. Si une parcelle n’a pas pu être semée, elle doit être déclarée en surface temporairement non exploitée (SNE). Dans certaines situations exceptionnelles, une demande de reconnaissance de force majeure peut être déposée auprès de l’administration, dans un délai de 30 jours ouvrables.